Conditions générales de vente

Les conditions décrites ci-dessous sont conclues entre, d'une part, l'éditeur du site "Images du Sport", ci-après dénommé « l'éditeur », et d'autre part les personnes ou organismes souhaitant effectuer un achat via le site internet "Images du Sport", ci-après dénommées l'utilisateur.

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l'éditeur et l'utilisateur, de la passation de la commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

La commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue d'images en ligne ; chaque image est accompagnée d'un identifiant unique qui sera reproduit sur le bon de commande.

La constitution du "panier" de commande est assurée par le site Paypal. L'utilisateur a la possibilité de constituer son panier puis de le modifier jusqu'à la validation finale qui précède le paiement en ligne via une connexion sécurisée, lequel formalise le contrat de vente entre l'éditeur et l'utilisateur.

L'éditeur s'engage à honorer les commandes reçues via son site internet uniquement dans la limite des possibilités de ses sous-traitants. À défaut, l'éditeur s'engage à en informer l'utilisateur et à lui reverser toutes les sommes dues.

Vous serez par ailleurs informé par courrier électronique de la prise en charge de votre commande et de son état d'avancement.

Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (emballage et port). L'utilisateur devra donc régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande, dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière ; cette participation dépend du nombre et de la nature des produits commandés.

Modalités de paiement

Le paiement des achats effectués doit être réalisé dès la commande.

L'utilisateur peut régler ses achats en ligne grâce au site Paypal, qui offre un service de paiement sécurisé. Vos coordonnées bancaires ne seront donc jamais transmises à l'éditeur du site Images du Sport.

La livraison

L'expédition des commandes est assurée en France métropolitaine aux tarifs indiqués. Au-delà, l'utilisateur devra prendre contact avec l'éditeur pour connaître les tarifs d'expédition applicables à sa situation géographique.

La prise en charge des commandes, le traitement des images, la réalisation des tirages et leur expédition est normalement réalisé dans un délai maximum de 10 jours. Au-delà de ce délai, l'éditeur s'engage à prendre contact avec l'utilisateur afin de lui indiquer le délai de prise en charge complète de sa commande.

Tous les tirages commandés sont expédiés sous enveloppe renforcée. Pour toutes les commandes "standard" (hors tirages limités) jusqu'à un montant de 200,00 €, l'expédition est assurée par envoi postal simple ; au-delà de ce montant, les tirages sont adressés par envoi recommandé.

Les garanties

Conformément au Code de la consommation et au Code civil, tous les articles livrés sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés, permettant à l'utilisateur de renvoyer les articles livrés défectueux.

Les réclamations concernant les articles défectueux doivent être effectuées par courrier dans les 10 jours suivant la réception des commandes, accompagnées des articles défectueux.

Signature et preuves

La fourniture par le site Paypal des informations relatives à la description et au paiement de la commande par l'utilisateur vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

L'éditeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion de la vente une obligation de résultat. En revanche, sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'éditeur.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systémes informatiques de l'éditeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de maniére à correspondre à une copie fidéle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, l'éditeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.